Par délibération du 5 avril 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public de cette procédure de modification simplifiée n°1.
La mise à disposition au public se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 9h00 au vendredi 2 juin 2023 inclus à 17h30, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet communal : téléchargement des documents administratifs en bas de page
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans le registre ouvert à cet effet en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- par courrier adressé à la Mairie : objet « Observation MS1 »
Cet avis est affiché en Mairie huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communal. Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté par Monsieur le Maire en conseil municipal, qui pourra ensuite approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05.58.09.73.48 ou par courriel à mairie@sainteeulalieenborn.fr
Pièces administratives :
Avis des Personnes Publiques Associées :