Pièces administratives délivrées en Mairie

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

• concerné par l'acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

  À noter :

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Dossier à retirer à la mairie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Le dossier retiré en mairie dûment complété,
• L'original et une photocopie de la pièce d'identité,
• Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
• Copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le dossier de mariage doit être remis complet à la mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.

Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement).

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
• un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
• tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
• tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
• un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € (Cette taxe est due même en cas de refus de la demande).
• si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Durée 3 mois maximum . Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

  Attention :

En cas de perte, l’hébergeant doit refaire une demande d'attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.