Délibérations et comptes-rendus du conseil municipal
Délibérations et comptes-rendus du conseil municipal
Délibérations et comptes-rendus du conseil municipal
Publié le
14 décembre 2012
/ Dernière modification le
19 novembre 2024
Délibérations et comptes-rendus du conseil municipal
Publié le
14/12/2012
- Dernière modification le
19/11/2024
En vertu de l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évoluées.
Toutes les communes ont l'obligation de publier la liste des délibérations examinées par le conseil municipal. Il est par ailleurs mis fin à l'obligation, pour toutes les communes, d'afficher le compte-rendu des séances du conseil municipal en mairie et de le publier sur le site internet.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicités des actes de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, le conseil municipal, dans sa séance du 15 juin 2022 a décidé de continuer la publicités des actes règlementaires et décisions sous forme électronique sur ce site.
Cependant, si la liste des délibérations peut être publier sitôt après la séance du conseil, le compte-rendu de séance ne peut être diffusé qu'après la séance suivante.
